SCOTIAMCLEOD INC

Active

Siren348 014 127Société étrangère ONTARIO M5K IM2Créée le 01 septembre 1988

6920Z · Activités comptables

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 014 127, SCOTIAMCLEOD INC est une société étrangère créée le 1er septembre 1988. Elle est domiciliée Toronto, Ontario M5k Im2. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de SCOTIAMCLEOD INC

INSEE

Dénomination: SCOTIAMCLEOD INC
SIREN: 348 014 127
SIRET (siège): 348 014 127 00016
N° TVA intracommunautaire: FR62348014127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 014 127
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6920Z - Activités comptables
Date de création: 01 septembre 1988
Siège social: TORONTO, ONTARIO M5K IM2
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SCOTIAMCLEOD INC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOTIAMCLEOD INC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOTIAMCLEOD INC

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

ONTARIO M5K IM2SiègeFermé
348 014 127 00016 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6920Z
75009 PARISFermé
348 014 127 00032 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SCOTIAMCLEOD INC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

Acte

Conformité de SCOTIAMCLEOD INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTIAMCLEOD INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTIAMCLEOD INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTIAMCLEOD INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOTIAMCLEOD INC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCOTIAMCLEOD INC

Quel est le numéro SIREN de SCOTIAMCLEOD INC ?

Le numéro SIREN de SCOTIAMCLEOD INC est 348 014 127. Le SIRET de son siège social est 348 014 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348014127.

Où se situe le siège social de SCOTIAMCLEOD INC ?

Le siège social de SCOTIAMCLEOD INC est situé Toronto, Ontario M5k Im2.