SCOTLAND
ActiveSCOTLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 807 395. Son siège social est situé 14 bd de Sebastopol, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SCOTLAND
INSEE- Dénomination
- SCOTLAND
- SIREN
- 431 807 395
- SIRET (siège)
- 431 807 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01431807395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 807 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- 14 BD DE SEBASTOPOL, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOTLAND
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOTLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
431 807 395 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de SCOTLAND
INPIConformité de SCOTLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTLAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 29 août 2025 · N° 2025001102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/11129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-16.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOTLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur SCOTLAND
Quel est le numéro SIREN de SCOTLAND ?
Le numéro SIREN de SCOTLAND est 431 807 395. Le SIRET de son siège social est 431 807 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431807395.
Où se situe le siège social de SCOTLAND ?
Le siège social de SCOTLAND est situé 14 bd de Sebastopol, 75004 Paris 4.
SCOTLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTLAND.
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