SCOTLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCOTLAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 017 070. Son siège social est situé 68 rue de la Placette, 62340 Bouquehault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par SCOT'IMMO, président de sas.
Fiche d'identité de SCOTLAND
INSEE- Dénomination
- SCOTLAND
- SIREN
- 918 017 070
- SIRET (siège)
- 918 017 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62918017070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 017 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 68 RUE DE LA PLACETTE, 62340, BOUQUEHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOTLAND
Le financement par tous moyens, directement ou indirectement, d'opérations de promotions immobilières
Finances de SCOTLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTLAND
INSEESCOT'IMMO
Président de SAS
Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCOTLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62340 BOUQUEHAULTSiègeActif
918 017 070 00015 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCOTLAND
INPIComptes annuels de SCOTLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTLAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 29 août 2025 · N° 2025001102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/11129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/22292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-16.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur SCOTLAND
Quel est le numéro SIREN de SCOTLAND ?
Le numéro SIREN de SCOTLAND est 918 017 070. Le SIRET de son siège social est 918 017 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62918017070.
Qui dirige SCOTLAND ?
SCOTLAND est dirigée par SCOT'IMMO, président de sas.
Où se situe le siège social de SCOTLAND ?
Le siège social de SCOTLAND est situé 68 rue de la Placette, 62340 Bouquehault.
SCOTLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTLAND.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE69001 LyonCA 0 €
- SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 193210 Saint-DenisCA 29,9 M€
- BOUYGUES IMMOBILIER92130 Issy-les-MoulineauxCA 1,1 Md€
- YSALIA 277000 MelunCA 0 €
- EAST & WEST PROPERTIES61240 Menil-Froger
- LP GROUPE31000 ToulouseCA 3,7 M€
- PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE93500 PantinCA 0 €
- GARENNE AMENAGEMENT93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 0 €
- Iena Opportunities 275116 Paris
- PITCH IMMO75002 Paris 2e ArrondissementCA 309 M€
