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SCOTRAM

Active
Siren421 229 329SA06600 ANTIBESCréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCOTRAM est une SA immatriculée le 8 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 229 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 965 Che 965 Che. du Puy, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. GEORGES BERROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOTRAM

Dénomination
SCOTRAM
SIREN
421 229 329
SIRET (siège)
421 229 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32421229329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 229 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
965 CHE 965 CHE. DU PUY, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTRAM

GB

GEORGES BERROYER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCOTRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    421 229 329 00014 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 744B

Documents juridiques de SCOTRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SCOTRAM ?

Le numéro SIREN de SCOTRAM est 421 229 329. Le SIRET de son siège social est 421 229 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421229329.

Qui dirige SCOTRAM ?

SCOTRAM est dirigée par GEORGES BERROYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCOTRAM ?

Le siège social de SCOTRAM est situé 965 Che 965 Che. du Puy, 06600 Antibes.

SCOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTRAM.

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