SCOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 511 965. Son siège social est situé 212 rue Henri Moissan, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 3320D.
Fiche d'identité de SCOTS
INSEE- Dénomination
- SCOTS
- SIREN
- 504 511 965
- SIRET (siège)
- 504 511 965 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504511965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 511 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 212 RUE HENRI MOISSAN, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
504 511 965 00023 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 3320D
- 30210 REMOULINSFermé
504 511 965 00015 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 3320D
Documents juridiques de SCOTS
INPIComptes annuels de SCOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-10
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur SCOTS
Quel est le numéro SIREN de SCOTS ?
Le numéro SIREN de SCOTS est 504 511 965. Le SIRET de son siège social est 504 511 965 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504511965.
Où se situe le siège social de SCOTS ?
Le siège social de SCOTS est situé 212 rue Henri Moissan, 30900 Nimes.
SCOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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