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SCOTT

Active
Siren483 920 336SARL57280 SEMECOURTCréée le 30 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCOTT est une SARL immatriculée le 30 août 2005 sous le numéro SIREN 483 920 336. Elle est domiciliée 85 RUE Zi du Malambas 85 RUE de l'Ancienne Raffinerie SEMECOURT, 57280 Semecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par MICHEL PIQUERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOTT

Dénomination
SCOTT
SIREN
483 920 336
SIRET (siège)
483 920 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44483920336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 920 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 août 2005
Siège social
85 RUE Zi du Malambas 85 RUE de l'Ancienne Raffinerie SEMECOURT, 57280, SEMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTT

MP

MICHEL PIQUERES

Gérant

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCOTT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57280 SEMECOURTSiègeFermé

    483 920 336 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de SCOTT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCOTT est 483 920 336. Le SIRET de son siège social est 483 920 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483920336.

Qui dirige SCOTT ?

SCOTT est dirigée par MICHEL PIQUERES, gérant.

Où se situe le siège social de SCOTT ?

Le siège social de SCOTT est situé 85 RUE Zi du Malambas 85 RUE de l'Ancienne Raffinerie SEMECOURT, 57280 Semecourt.

SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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