SCOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCOTT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 391 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCOTT
INSEE- Dénomination
- SCOTT
- SIREN
- 920 391 042
- SIRET (siège)
- 920 391 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44920391042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 391 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 9 RUE HENRI LOUX, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOTT
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, le cas échéant la vente de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis dépendant d'un immeuble en copropriété situé à STRASBOURG (67200), 4 rue Otto Back
Finances de SCOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCOTT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
920 391 042 00016 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCOTT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02942
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02944
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02946
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02775
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02779
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/02725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/02726
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/02740
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02652
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02658
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00718
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01066
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00734
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00729
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00725
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06222
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00469
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00464
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00461
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00459
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00458
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00449
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00444
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01078
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00920
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00157
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00152
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00178
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00177
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00174
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00173
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00168
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00167
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-09-22
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCOTT
Quel est le numéro SIREN de SCOTT ?
Le numéro SIREN de SCOTT est 920 391 042. Le SIRET de son siège social est 920 391 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920391042.
Qui dirige SCOTT ?
SCOTT est dirigée par JEAN-MICHEL ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOTT ?
Le siège social de SCOTT est situé 9 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg.
SCOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTT.
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