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SCOTT TP LIMITED

Active
Siren492 659 768Société étrangère. TORQUAYCréée le 04 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 659 768, SCOTT TP LIMITED est une société étrangère créée le 4 décembre 2006. Son siège social est situé Cary Chambers Palk Street, . Torquay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par SAADIA KAAOUANE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de SCOTT TP LIMITED

Dénomination
SCOTT TP LIMITED
SIREN
492 659 768
SIRET (siège)
492 659 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16492659768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 659 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
CARY CHAMBERS PALK STREET, ., TORQUAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCOTT TP LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTT TP LIMITED

SK

SAADIA KAAOUANE

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCOTT TP LIMITED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • . TORQUAYSiègeActif

    492 659 768 00013 · NAF 7010Z

  • 14520 COMMESActif

    492 659 768 00021 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SCOTT TP LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCOTT TP LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTT TP LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTT TP LIMITED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTT TP LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTT TP LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTT TP LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTT TP LIMITED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCOTT TP LIMITED

Quel est le numéro SIREN de SCOTT TP LIMITED ?

Le numéro SIREN de SCOTT TP LIMITED est 492 659 768. Le SIRET de son siège social est 492 659 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492659768.

Qui dirige SCOTT TP LIMITED ?

SCOTT TP LIMITED est dirigée par SAADIA KAAOUANE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de SCOTT TP LIMITED ?

Le siège social de SCOTT TP LIMITED est situé Cary Chambers Palk Street, . Torquay.

SCOTT TP LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTT TP LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTT TP LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTT TP LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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