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SCOTTE

Active
Siren822 003 406SCI34620 PUISSERGUIERCréée le 11 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCOTTE est une SCI immatriculée le 11 août 2016 sous le numéro SIREN 822 003 406. Son siège social est situé 2 B rue de la Republique, 34620 Puisserguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCOTTE

Dénomination
SCOTTE
SIREN
822 003 406
SIRET (siège)
822 003 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85822003406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 003 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2016
Siège social
2 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 34620, PUISSERGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTTE

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobilier, dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTTE

AL

ALBERT LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

DL

DIMITRI LEFRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34620 PUISSERGUIERSiègeActif

    822 003 406 00011 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur SCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCOTTE est 822 003 406. Le SIRET de son siège social est 822 003 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822003406.

Qui dirige SCOTTE ?

SCOTTE est dirigée par ALBERT LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTTE ?

Le siège social de SCOTTE est situé 2 B rue de la Republique, 34620 Puisserguier.

SCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTE.

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