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SCOTTEZ

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Siren401 844 527SARL60300 BARONCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 844 527, SCOTTEZ est une SARL créée le 1er août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Russons, 60300 Baron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de SCOTTEZ

Dénomination
SCOTTEZ
SIREN
401 844 527
SIRET (siège)
401 844 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36401844527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 844 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 août 1995
Siège social
5 RUE DE RUSSONS, 60300, BARON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOTTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOTTEZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOTTEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 BARONSiègeFermé

    401 844 527 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de SCOTTEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCOTTEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTTEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur SCOTTEZ

Quel est le numéro SIREN de SCOTTEZ ?

Le numéro SIREN de SCOTTEZ est 401 844 527. Le SIRET de son siège social est 401 844 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401844527.

Où se situe le siège social de SCOTTEZ ?

Le siège social de SCOTTEZ est situé 5 rue de Russons, 60300 Baron.

SCOTTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTEZ.

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