SCOTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOTTI est une société étrangère immatriculée le 18 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 229 854. Elle est domiciliée 13 Via Fatenefratelli, 20121 Milan. Son activité principale relève du code NAF 4312A.
Fiche d'identité de SCOTTI
INSEE- Dénomination
- SCOTTI
- SIREN
- 432 229 854
- SIRET (siège)
- 432 229 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73432229854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 229 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 13 VIA FATENEFRATELLI, 20121 MILAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCOTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOTTI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20121 MILANSiègeActif
432 229 854 00018 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 4312A
- 06160 ANTIBESActif
432 229 854 00026 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de SCOTTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05682
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03110
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00313
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024012493
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024012492
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02335
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04255
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06908
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01729
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/01527
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03158
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCOTTI
Quel est le numéro SIREN de SCOTTI ?
Le numéro SIREN de SCOTTI est 432 229 854. Le SIRET de son siège social est 432 229 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73432229854.
Où se situe le siège social de SCOTTI ?
Le siège social de SCOTTI est situé 13 Via Fatenefratelli, 20121 Milan.
SCOTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTI.
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