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SCOTTO

Active
Siren404 923 823SCI13009 MARSEILLECréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCOTTO est une SCI immatriculée le 19 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 923 823. Elle est domiciliée 3 All des Pins, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC MAOUAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOTTO

Dénomination
SCOTTO
SIREN
404 923 823
SIRET (siège)
404 923 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32404923823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 923 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 202,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1996
Siège social
3 ALL DES PINS, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTTO

L'acquisition l'administration l'exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTTO

MM

MARC MAOUAD

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCOTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    404 923 823 00011 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCOTTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MAOUAD Marc modification le 02 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCOTTO

Quel est le numéro SIREN de SCOTTO ?

Le numéro SIREN de SCOTTO est 404 923 823. Le SIRET de son siège social est 404 923 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404923823.

Qui dirige SCOTTO ?

SCOTTO est dirigée par MARC MAOUAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCOTTO ?

Le siège social de SCOTTO est situé 3 All des Pins, 13009 Marseille.

SCOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTO.

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