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SCOTTO

Active
Siren410 314 314SCI84100 ORANGECréée le 17 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCOTTO est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 410 314 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Rte d'Avignon Espace 3b, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCOTTO

Dénomination
SCOTTO
SIREN
410 314 314
SIRET (siège)
410 314 314 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53410314314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 314 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2021
Siège social
200 RTE D'AVIGNON ESPACE 3B, 84100, ORANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCOTTO

Propriété, administration, jouissance de tous immeubles

Finances de SCOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTTO

AB

ANNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

VB

VALERIE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

FB

FREDERIC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

MS

MARIE-CLAIRE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCOTTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    410 314 314 00031 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 84100 ORANGEFermé

    410 314 314 00015 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 702A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    410 314 314 00023 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCOTTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur SCOTTO

Quel est le numéro SIREN de SCOTTO ?

Le numéro SIREN de SCOTTO est 410 314 314. Le SIRET de son siège social est 410 314 314 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410314314.

Qui dirige SCOTTO ?

SCOTTO est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTTO ?

Le siège social de SCOTTO est situé 200 Rte d'Avignon Espace 3b, 84100 Orange.

SCOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTO.

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