SCOTTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 358 515, SCOTTO est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée 37 All des Promenades Mme Scotto Di Perna, 88000 Deyvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VIRGINIE INGLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCOTTO
INSEE- Dénomination
- SCOTTO
- SIREN
- 422 358 515
- SIRET (siège)
- 422 358 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422358515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 358 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 37 ALL DES PROMENADES MME SCOTTO DI PERNA, 88000, DEYVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOTTO
L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCOTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTTO
INSEEÉtablissements de SCOTTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DEYVILLERSSiègeActif
422 358 515 00019 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCOTTO
INPIComptes annuels de SCOTTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2026 · N° 26/04276
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2026 · N° 26/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/08942
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06228
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03472
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/13184
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01147
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00074
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00075
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00076
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01791
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00212
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01233
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01712
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00038
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024010059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 août 2025 · N° 22/08232
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00088
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23/07932
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01622
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04074
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/08119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/14310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/18820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mai 2017 · N° 14/24775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 16/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2012 · N° 10/23581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-12.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCOTTO
Quel est le numéro SIREN de SCOTTO ?
Le numéro SIREN de SCOTTO est 422 358 515. Le SIRET de son siège social est 422 358 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422358515.
Qui dirige SCOTTO ?
SCOTTO est dirigée par VIRGINIE INGLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCOTTO ?
Le siège social de SCOTTO est situé 37 All des Promenades Mme Scotto Di Perna, 88000 Deyvillers.
SCOTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTO.
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