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SCOTTO STEPHANE

Active
Siren827 920 810Entrepreneur individuel21310 BEIRE-LE-CHATELCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOTTO STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 920 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOTTO STEPHANE

Dénomination
SCOTTO STEPHANE
SIREN
827 920 810
SIRET (siège)
827 920 810 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36827920810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 920 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 février 2017
Siège social
37 RTE DE FONTAINE-FRANCAISE, 21310, BEIRE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTTO STEPHANE

Agences immobilières

Finances de SCOTTO STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTTO STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOTTO STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 BEIRE-LE-CHATELSiègeActif

    827 920 810 00013 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCOTTO STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOTTO STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTO STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTO STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTO STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOTTO STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTO STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur SCOTTO STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCOTTO STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SCOTTO STEPHANE est 827 920 810. Le SIRET de son siège social est 827 920 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36827920810.

Où se situe le siège social de SCOTTO STEPHANE ?

Le siège social de SCOTTO STEPHANE est situé 37 Rte de Fontaine-Francaise, 21310 Beire-le-Chatel.

SCOTTO STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTO STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTO STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTO STEPHANE.

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