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SCOTTON ROBERT

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Siren405 288 705Entrepreneur individuel31820 PIBRACCréée le 01 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOTTON ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1985 sous le numéro SIREN 405 288 705. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Griffe, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCOTTON ROBERT

Dénomination
SCOTTON ROBERT
SIREN
405 288 705
SIRET (siège)
405 288 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33405288705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 288 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
CHE DE LA GRIFFE, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTTON ROBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCOTTON ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTTON ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOTTON ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    405 288 705 00016 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOTTON ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOTTON ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTON ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTTON ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTON ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOTTON ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTTON ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCOTTON ROBERT

Quel est le numéro SIREN de SCOTTON ROBERT ?

Le numéro SIREN de SCOTTON ROBERT est 405 288 705. Le SIRET de son siège social est 405 288 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33405288705.

Où se situe le siège social de SCOTTON ROBERT ?

Le siège social de SCOTTON ROBERT est situé Che de la Griffe, 31820 Pibrac.

SCOTTON ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTON ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTON ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTON ROBERT.

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