SCOTTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCOTTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 374 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 AV de Pascouaou, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par OZ DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCOTTS
INSEE- Dénomination
- SCOTTS
- SIREN
- 900 374 075
- SIRET (siège)
- 900 374 075 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00900374075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 374 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 110 AV de Pascouaou, 40150, Soorts-Hossegor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCOTTS
L'activité de marchand de biens l'achat et la rénovation de tous biens immobiliers en vue de leur revente l'activité de lotisseur
Finances de SCOTTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTTS
INSEEOZ DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCOTTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 Soorts-HossegorSiègeActif
900 374 075 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6810Z
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
900 374 075 00019 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCOTTS
INPIComptes annuels de SCOTTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-10.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Président : OZ DEVELOPPEMENT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCOTTS
Quel est le numéro SIREN de SCOTTS ?
Le numéro SIREN de SCOTTS est 900 374 075. Le SIRET de son siège social est 900 374 075 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00900374075.
Qui dirige SCOTTS ?
SCOTTS est dirigée par OZ DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SCOTTS ?
Le siège social de SCOTTS est situé 110 AV de Pascouaou, 40150 Soorts-Hossegor.
SCOTTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTTS.
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