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SCOTTY KILT

Active
Siren481 046 829SARL62400 BETHUNECréée le 23 février 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCOTTY KILT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 481 046 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grand place, 62400 Bethune. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SCOTTY KILT

Dénomination
SCOTTY KILT
SIREN
481 046 829
SIRET (siège)
481 046 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10481046829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 046 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 février 2005
Siège social
1 GRAND PLACE, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOTTY KILT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOTTY KILT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOTTY KILT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    481 046 829 00018 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCOTTY KILT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCOTTY KILT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTTY KILT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTTY KILT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTTY KILT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOTTY KILT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCOTTY KILT

Quel est le numéro SIREN de SCOTTY KILT ?

Le numéro SIREN de SCOTTY KILT est 481 046 829. Le SIRET de son siège social est 481 046 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481046829.

Où se situe le siège social de SCOTTY KILT ?

Le siège social de SCOTTY KILT est situé 1 Grand place, 62400 Bethune.

SCOTTY KILT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTTY KILT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTTY KILT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTTY KILT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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