SCOUARNEC CLAUDE
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Enregistré sous le numéro SIREN 334 448 594, SCOUARNEC CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1986. Son siège social est situé 37 rue de la Procession, 75015 Paris. SCOUARNEC CLAUDE relève du secteur réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z).
Fiche d'identité de SCOUARNEC CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCOUARNEC CLAUDE
- SIREN
- 334 448 594
- SIRET (siège)
- 334 448 594 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07334448594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 448 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 15 janvier 1986
- Siège social
- 37 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCOUARNEC CLAUDE
DEPANNAGE MATERIEL DENTAIRE ET MEDICALE
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Établissements de SCOUARNEC CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARISSiègeFermé
334 448 594 00039 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 9522Z
- 75015 PARISFermé
334 448 594 00021 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 527D
Conformité de SCOUARNEC CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOUARNEC CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucune mention de SCOUARNEC CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOUARNEC CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCOUARNEC CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCOUARNEC CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCOUARNEC CLAUDE est 334 448 594. Le SIRET de son siège social est 334 448 594 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07334448594.
Où se situe le siège social de SCOUARNEC CLAUDE ?
Le siège social de SCOUARNEC CLAUDE est situé 37 rue de la Procession, 75015 Paris.
SCOUARNEC CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOUARNEC CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOUARNEC CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOUARNEC CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour extinction du passif.
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