SCOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 176 648, SCOUR est une SARL créée le 11 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Grenier A Sel, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SCOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCOUR
INSEE- Dénomination
- SCOUR
- SIREN
- 535 176 648
- SIRET (siège)
- 535 176 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21535176648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 176 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 1 RUE DU GRENIER A SEL, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOUR
Maintenance industrielle
Finances de SCOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOUR
INSEEÉtablissements de SCOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
535 176 648 00017 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SCOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/15430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCOUR
Quel est le numéro SIREN de SCOUR ?
Le numéro SIREN de SCOUR est 535 176 648. Le SIRET de son siège social est 535 176 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21535176648.
Qui dirige SCOUR ?
SCOUR est dirigée par ALAIN SCOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCOUR ?
Le siège social de SCOUR est situé 1 rue du Grenier A Sel, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOUR.
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