SCP 10 RUE DE L'ORME

Active

Siren412 923 476Société civile06600 ANTIBESCréée le 07 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCP 10 RUE DE L'ORME est une société civile immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 923 476. Son siège social est situé 10 rue de l'Orme, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par RAYMOND LEPERS, gérant.

Fiche d'identité de SCP 10 RUE DE L'ORME

INSEE

Dénomination: SCP 10 RUE DE L'ORME
SIREN: 412 923 476
SIRET (siège): 412 923 476 00011
N° TVA intracommunautaire: FR27412923476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 923 476
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre SCP
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 07 juillet 1997
Siège social: 10 RUE DE L'ORME, 06600, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCP 10 RUE DE L'ORME

Gestion d'un immeuble sis à Antibes 10 rue de l'orme

Finances de SCP 10 RUE DE L'ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP 10 RUE DE L'ORME

INSEE

RAYMOND LEPERS

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCP 10 RUE DE L'ORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06600 ANTIBESSiègeActif
412 923 476 00011 · ouvert le 12 juin 1973 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCP 10 RUE DE L'ORME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1997

Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCP 10 RUE DE L'ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP 10 RUE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP 10 RUE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP 10 RUE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP 10 RUE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP 10 RUE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP 10 RUE DE L'ORME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCP 10 RUE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCP 10 RUE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCP 10 RUE DE L'ORME est 412 923 476. Le SIRET de son siège social est 412 923 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412923476.

Qui dirige SCP 10 RUE DE L'ORME ?

SCP 10 RUE DE L'ORME est dirigée par RAYMOND LEPERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCP 10 RUE DE L'ORME ?

Le siège social de SCP 10 RUE DE L'ORME est situé 10 rue de l'Orme, 06600 Antibes.