CheckersProcédures

SCP

Active
Siren803 809 714Société civile35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 30 juillet 2014
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 809 714, SCP est une société civile créée le 30 juillet 2014. Son siège social est situé 1 Che du Tertre Cottin, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP

Dénomination
SCP
SIREN
803 809 714
SIRET (siège)
803 809 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36803809714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 809 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 307 001 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
1 CHE DU TERTRE COTTIN, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP

Prise de participations dans toutes sociétés, notamment dans les sociétés commerciales et les sociétés immobilières, et leur animation acquisition, et souscription de tous titres de sociétés et exceptionnellement, leur vente, gestion de portefeuille de titres souscrits ou acquis, et généralement tous investissements financiers mobiliers et immobiliers; se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP

SC

SEBASTIEN COLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    803 809 714 00014 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 novembre 2020. Plan arrêté le 20 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3 rue du bois Herveau, 35400 Saint Malo - N° RG : 20/00008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 20/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mai 2019. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.créditors-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Maître Françaois TREMELOT, 3, rue du Bois-Herveau, 35400 Saint-Malo. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, 6, cours Raphaël-Binet, 35000 Rennes. N° RG : 20/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.créditors-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 3, rue du Bois-Herveau, 35400 Saint-Malo. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, 6, cours Raphaël-Binet, 35000 Rennes N° RG : 20/00008

Aucune mention de SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-20 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3 rue du bois Herveau, 35400 Saint Malo - N° RG : 20/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-05 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 20/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mai 2019. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.créditors-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Maître Françaois TREMELOT, 3, rue du Bois-Herveau, 35400 Saint-Malo. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, 6, cours Raphaël-Binet, 35000 Rennes. N° RG : 20/00008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.créditors-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 3, rue du Bois-Herveau, 35400 Saint-Malo. Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, 6, cours Raphaël-Binet, 35000 Rennes N° RG : 20/00008

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-07-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCP

Quel est le numéro SIREN de SCP ?

Le numéro SIREN de SCP est 803 809 714. Le SIRET de son siège social est 803 809 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803809714.

Qui dirige SCP ?

SCP est dirigée par SEBASTIEN COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP ?

Le siège social de SCP est situé 1 Che du Tertre Cottin, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP est-elle en procédure collective ?

SCP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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