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SCP 9 BIS

Active
Siren439 071 705Société civile31200 TOULOUSECréée le 04 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 071 705, SCP 9 BIS est une société civile créée le 4 septembre 2001. Son siège social est situé 9 B Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E. DAVID HATCHUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP 9 BIS

Dénomination
SCP 9 BIS
SIREN
439 071 705
SIRET (siège)
439 071 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38439071705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 071 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
Capital social
182 938,53 €
Code NAF / APE
8690E
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
9 B RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCP 9 BIS

cabinet9bis.fr05 61 57 13 13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCP 9 BIS

Exercice en commun de la profession de kinésitherapeute

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP 9 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP 9 BIS

DH

DAVID HATCHUEL

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2008

JM

JORDAN MALGOUYRES

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022

AP

ALEXANDRA PALLAS

Gérant

NR

NICOLAS ROUVIERE

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2014

JS

JEROME SAURAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. CUY Y MOLA Cécile nom d'usage : CUY Y MOLA n'est plus Associé CUY Y MOLA

CUY Y MOLA Cecile nom d'usage · de août 2017 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP 9 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    439 071 705 00016 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 8690E

Documents juridiques de SCP 9 BIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCP 9 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP 9 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP 9 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP 9 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP 9 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP 9 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP 9 BIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MALGOUYRES Jordan nom d'usage : MALGOUYRES devient gérant. MALGOUYRES Jordan nom d'usage : MALGOUYRES devient Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CUY Y MOLA Cecile nom d'usage : CUY Y MOLA n'est plus gérant. CUY Y MOLA Cécile nom d'usage : CUY Y MOLA n'est plus Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUVIERE Eric nom d'usage : ROUVIERE n'est plus gérant. ROUVIERE Eric nom d'usage : ROUVIERE n'est plus Associé. FEDRY Guillaume nom d'usage : FEDRY n'est plus gérant. FEDRY Guillaume nom d'usage : FEDRY n'est plus Associé. ROUVIERE Nicolas nom d'usage : ROUVIERE devient gérant. ROUVIERE Nicolas nom d'usage : ROUVIERE devient Associé.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HATCHUEL David nom d'usage : HATCHUEL David devient gérant.. HATCHUEL David nom d'usage : HATCHUEL David devient Associé.. PALLAS Alexandra nom d'usage : PALLAS Alexandra devient gérant.. PALLAS Alexandra nom d'usage : PALLAS Alexandra devient Associé..

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCP 9 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCP 9 BIS ?

Le numéro SIREN de SCP 9 BIS est 439 071 705. Le SIRET de son siège social est 439 071 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439071705.

Qui dirige SCP 9 BIS ?

SCP 9 BIS est dirigée par DAVID HATCHUEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP 9 BIS ?

Le siège social de SCP 9 BIS est situé 9 B Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCP 9 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP 9 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP 9 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP 9 BIS.

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