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SCP

Active
Siren977 992 999SAS67170 BrumathCréée le 04 septembre 2023
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2023, identifiée par le SIREN 977 992 999. Son siège social est situé 9 RUE de l'Herbe, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. La direction est assurée par Serge QUILES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCP

Dénomination
SCP
SIREN
977 992 999
SIRET (siège)
977 992 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27977992999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 992 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
9 RUE de l'Herbe, 67170, Brumath
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP

L'activité de vente de textiles

Finances de SCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP

SQ

Serge QUILES

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

PG

Patricia GRUSSENMEYER

Directeur général

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67170 BrumathSiègeActif

    977 992 999 00010 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 4751Z

  • 67500 HaguenauActif

    977 992 999 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SCP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00534

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2026 - Administrateur : SELARL ADJE, En la personne de Maître SCHOETTEL 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00534

Aucune mention de SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-14 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00534

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2026 - Administrateur : SELARL ADJE, En la personne de Maître SCHOETTEL 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00534

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCP

Quel est le numéro SIREN de SCP ?

Le numéro SIREN de SCP est 977 992 999. Le SIRET de son siège social est 977 992 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27977992999.

Qui dirige SCP ?

SCP est dirigée par Serge QUILES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP ?

Le siège social de SCP est situé 9 RUE de l'Herbe, 67170 Brumath.

SCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP est-elle en procédure collective ?

SCP a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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