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SCP ACCF 2014

Active
Siren805 084 548Société civile01580 IZERNORECréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 084 548, SCP ACCF 2014 est une société civile créée le 9 octobre 2014. Elle est domiciliée 280 rue de Saint Romain Cessiat, 01580 Izernore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ALEX GRANDCLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP ACCF 2014

Dénomination
SCP ACCF 2014
SIREN
805 084 548
SIRET (siège)
805 084 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22805084548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 084 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
280 RUE DE SAINT ROMAIN CESSIAT, 01580, IZERNORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP ACCF 2014

Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étranger, créer ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions

Finances de SCP ACCF 2014

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP ACCF 2014

Q

QUOMAX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

Z

ZIGGIOTTO DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

C

CGR HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

F

FINANCIERE CC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

AG

ALEX GRANDCLEMENT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP ACCF 2014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    805 084 548 00017 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCP ACCF 2014

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCP ACCF 2014

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ACCF 2014. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP ACCF 2014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ACCF 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP ACCF 2014 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP ACCF 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP ACCF 2014

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GRANDCLEMENT Alex, Gilles, Michel ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE CC ; Associé indéfiniment responsable : CGR HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : ZIGGIOTTO DEVELOPPEMENT ; Associé indéfiniment responsable : QUOMAX

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-02

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCP ACCF 2014

Quel est le numéro SIREN de SCP ACCF 2014 ?

Le numéro SIREN de SCP ACCF 2014 est 805 084 548. Le SIRET de son siège social est 805 084 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22805084548.

Qui dirige SCP ACCF 2014 ?

SCP ACCF 2014 est dirigée par ALEX GRANDCLEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP ACCF 2014 ?

Le siège social de SCP ACCF 2014 est situé 280 rue de Saint Romain Cessiat, 01580 Izernore.

SCP ACCF 2014 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP ACCF 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP ACCF 2014 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ACCF 2014.

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