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SCP ACGR

Active
Siren510 808 165Société civile92370 CHAVILLECréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCP ACGR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 808 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Prv Robert Schuman, 92370 Chaville. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP ACGR

Dénomination
SCP ACGR
SIREN
510 808 165
SIRET (siège)
510 808 165 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77510808165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 808 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 mars 2009
Siège social
4 PRV ROBERT SCHUMAN, 92370, CHAVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCP ACGR

acgr-avocats.fr01 47 09 68 68

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCP ACGR

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de SCP ACGR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP ACGR

JG

JEANNE GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

JR

JULIEN RIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

SA

Sandrine. Associé gérant : CHOQUET Jean-Pierre. Associé gérant : GAILLARD Jeanne. Associé gérant : RIFFAUD Julien ALBRAND

Gérant Associé · de mars 2009 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP ACGR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    510 808 165 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 92370 CHAVILLEFermé

    510 808 165 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP ACGR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCP ACGR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ACGR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP ACGR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ACGR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ACGR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP ACGR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP ACGR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : GAILLARD Jeanne en fonction le 02 Mars 2009 ; Gérant Associé : RIFFAUD Julien modification le 18 Mai 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ALBRAND Sandrine en fonction le 02 Mars 2009 Gérant Associé : GAILLARD Jeanne en fonction le 02 Mars 2009 Gérant Associé : RIFFAUD Julien en fonction le 02 Mars 2009

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur SCP ACGR

Quel est le numéro SIREN de SCP ACGR ?

Le numéro SIREN de SCP ACGR est 510 808 165. Le SIRET de son siège social est 510 808 165 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510808165.

Qui dirige SCP ACGR ?

SCP ACGR est dirigée par JEANNE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP ACGR ?

Le siège social de SCP ACGR est situé 4 Prv Robert Schuman, 92370 Chaville.

SCP ACGR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP ACGR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP ACGR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ACGR.

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