SCP ALTESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP ALTESS est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 524 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Cretes, 65600 Sarrouilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DECUNG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP ALTESS
INSEE- Dénomination
- SCP ALTESS
- SIREN
- 792 524 498
- SIRET (siège)
- 792 524 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792524498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 524 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 22 CHE DES CRETES, 65600, SARROUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP ALTESS
Acquisition, gestion, et administration de tout bien immobilier.
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Finances de SCP ALTESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ALTESS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP ALTESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SARROUILLESSiègeActif
792 524 498 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP ALTESS
INPIComptes annuels de SCP ALTESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ALTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP ALTESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ALTESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ALTESS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ALTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP ALTESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECUNG Laurent ; Associé indéfiniment responsable : DECUNG Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SCP ALTESS
Quel est le numéro SIREN de SCP ALTESS ?
Le numéro SIREN de SCP ALTESS est 792 524 498. Le SIRET de son siège social est 792 524 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792524498.
Qui dirige SCP ALTESS ?
SCP ALTESS est dirigée par LAURENT DECUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP ALTESS ?
Le siège social de SCP ALTESS est situé 22 Che des Cretes, 65600 Sarrouilles.
SCP ALTESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ALTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ALTESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ALTESS.
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