SCP AUBERSON-DESINGLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP AUBERSON-DESINGLY est une société civile immatriculée le 2 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 295 086. Elle est domiciliée 2 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par CLAUDE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP AUBERSON-DESINGLY
INSEE- Dénomination
- SCP AUBERSON-DESINGLY
- SIREN
- 813 295 086
- SIRET (siège)
- 813 295 086 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813295086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 295 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 2 RUE DE LORRAINE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP AUBERSON-DESINGLY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP AUBERSON-DESINGLY
Exercice de la profession d'Avocat
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Finances de SCP AUBERSON-DESINGLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP AUBERSON-DESINGLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP AUBERSON-DESINGLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
813 295 086 00025 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6910Z
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
813 295 086 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP AUBERSON-DESINGLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP AUBERSON-DESINGLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP AUBERSON-DESINGLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP AUBERSON-DESINGLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP AUBERSON-DESINGLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP AUBERSON-DESINGLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP AUBERSON-DESINGLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP AUBERSON-DESINGLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brault, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCP AUBERSON-DESINGLY
Quel est le numéro SIREN de SCP AUBERSON-DESINGLY ?
Le numéro SIREN de SCP AUBERSON-DESINGLY est 813 295 086. Le SIRET de son siège social est 813 295 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813295086.
Qui dirige SCP AUBERSON-DESINGLY ?
SCP AUBERSON-DESINGLY est dirigée par CLAUDE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP AUBERSON-DESINGLY ?
Le siège social de SCP AUBERSON-DESINGLY est situé 2 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres.
SCP AUBERSON-DESINGLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP AUBERSON-DESINGLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP AUBERSON-DESINGLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP AUBERSON-DESINGLY.
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