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SCP AVERLANT

Active
Siren815 083 209Société civile76000 ROUENCréée le 04 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 083 209, SCP AVERLANT est une société civile créée le 4 décembre 2015. Elle est domiciliée 15 rue de Crosne, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR AVERLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCP AVERLANT

Dénomination
SCP AVERLANT
SIREN
815 083 209
SIRET (siège)
815 083 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16815083209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 083 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
15 RUE DE CROSNE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP AVERLANT

Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de SCP AVERLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP AVERLANT

VA

VICTOR AVERLANT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

Anciens dirigeants (2)

FV

Fanny, Ghislaine, Dominique VALLOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à décembre 2023

BA

Bruno, Jules, Pierre Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PICARD-TEKIN Anaïs, Hortense, Bérengère né TEKIN AVERLANT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2015 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP AVERLANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    815 083 209 00016 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6910Z

  • 76360 BARENTINActif

    815 083 209 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP AVERLANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCP AVERLANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP AVERLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP AVERLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP AVERLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP AVERLANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP AVERLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP AVERLANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AVERLANT Victor, Charles, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AVERLANT Victor, Charles, Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLOIS Fanny, Ghislaine, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AVERLANT Bruno, Jules, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AVERLANT Victor, Charles, Frédéric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCP AVERLANT

Quel est le numéro SIREN de SCP AVERLANT ?

Le numéro SIREN de SCP AVERLANT est 815 083 209. Le SIRET de son siège social est 815 083 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16815083209.

Qui dirige SCP AVERLANT ?

SCP AVERLANT est dirigée par VICTOR AVERLANT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCP AVERLANT ?

Le siège social de SCP AVERLANT est situé 15 rue de Crosne, 76000 Rouen.

SCP AVERLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP AVERLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP AVERLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP AVERLANT.

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