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SCP BACMA

Active
Siren380 308 023Société civile59290 WASQUEHALCréée le 13 février 2007

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 308 023, SCP BACMA est une société civile créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée 52 rue des Quatre Ormeaux, 59290 Wasquehal. SCP BACMA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHARLOTTE MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP BACMA

Dénomination
SCP BACMA
SIREN
380 308 023
SIRET (siège)
380 308 023 00049
N° TVA intracommunautaire
FR90380308023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 308 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 février 2007
Siège social
52 RUE DES QUATRE ORMEAUX, 59290, WASQUEHAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCP BACMA

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCP BACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP BACMA

CM

CHARLOTTE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BLANDINE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-ALICE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DM

Denis Millot,

Gérant · jusqu'à février 2022

G

Guenot

Gérant · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP BACMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    380 308 023 00049 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6619A

  • 59790 RONCHINFermé

    380 308 023 00015 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 703E

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    380 308 023 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6619A

  • 59420 MOUVAUXFermé

    380 308 023 00031 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCP BACMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCP BACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP BACMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP BACMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Millot, Denis ; Gérant partant : Guenot, nom d'usage : Millot, Nadine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Millot, nom d'usage : Lotigie, Marie-Alice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Millot, nom d'usage : Toulemonde, Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCP BACMA

Quel est le numéro SIREN de SCP BACMA ?

Le numéro SIREN de SCP BACMA est 380 308 023. Le SIRET de son siège social est 380 308 023 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380308023.

Qui dirige SCP BACMA ?

SCP BACMA est dirigée par CHARLOTTE MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BACMA ?

Le siège social de SCP BACMA est situé 52 rue des Quatre Ormeaux, 59290 Wasquehal.

SCP BACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP BACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP BACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BACMA.