SCP BANCONS JACQUES

Active

Siren317 684 652Société civile64000 PAUCréée le 05 février 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 87,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 684 652, SCP BANCONS JACQUES est une société civile créée le 5 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Emile Guichenne, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par JACQUES BANCONS, gérant.

Fiche d'identité de SCP BANCONS JACQUES

INSEE

Dénomination: SCP BANCONS JACQUES
SIREN: 317 684 652
SIRET (siège): 317 684 652 00017
N° TVA intracommunautaire: FR62317684652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 684 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP de médecins
Capital social: 87 658,18 €
Code NAF / APE: 8621Z
Date de création: 05 février 1980
Siège social: 38 RUE EMILE GUICHENNE, 64000, PAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCP BANCONS JACQUES

MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

Finances de SCP BANCONS JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BANCONS JACQUES

INSEE

JACQUES BANCONS

Gérant

Depuis la création (05 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCP BANCONS JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64000 PAUSiègeActif
317 684 652 00017 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SCP BANCONS JACQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

Acte

Dépôt du 26 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCP BANCONS JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BANCONS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BANCONS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BANCONS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP BANCONS JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BANCONS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BANCONS JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 février 1980

Questions fréquentes sur SCP BANCONS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCP BANCONS JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCP BANCONS JACQUES est 317 684 652. Le SIRET de son siège social est 317 684 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317684652.

Qui dirige SCP BANCONS JACQUES ?

SCP BANCONS JACQUES est dirigée par JACQUES BANCONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCP BANCONS JACQUES ?

Le siège social de SCP BANCONS JACQUES est situé 38 rue Emile Guichenne, 64000 Pau.