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SCP BAUD

Active
Siren989 330 204Société civile44980 Sainte-Luce-sur-LoireCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 330 204, SCP BAUD est une société civile créée le 21 juillet 2025. Elle est domiciliée 12 RUE des Islettes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP BAUD

Dénomination
SCP BAUD
SIREN
989 330 204
SIRET (siège)
989 330 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47989330204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 330 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
12 RUE des Islettes, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP BAUD

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, toutes participations dans le capital de toutes sociétés constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par tous moyens, la constitution de tous portefeuilles de valeurs mobilières et l'administration et la gestion de ces portefeuilles

Finances de SCP BAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BAUD

BB

Bastien BESANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

AG

Audrey GUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCP BAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif

    989 330 204 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP BAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCP BAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCP BAUD

Quel est le numéro SIREN de SCP BAUD ?

Le numéro SIREN de SCP BAUD est 989 330 204. Le SIRET de son siège social est 989 330 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47989330204.

Qui dirige SCP BAUD ?

SCP BAUD est dirigée par Bastien BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BAUD ?

Le siège social de SCP BAUD est situé 12 RUE des Islettes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCP BAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP BAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BAUD.

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