SCP BEAUSITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCP BEAUSITE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 803 194. Elle est domiciliée 7 rue du Gabian c/o Gordon S. Blair Law Offices, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Alexis Madier exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP BEAUSITE
INSEE- Dénomination
- SCP BEAUSITE
- SIREN
- 938 803 194
- SIRET (siège)
- 938 803 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44938803194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 803 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 7 rue du Gabian c/o Gordon S. Blair Law Offices, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BEAUSITE
La détention et la gestion pour son propre compte exclusivement, par tel moyen qu'elle jugera opportun, du patrimoine mobilier et immobilier apporté ou acquis par elle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP BEAUSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BEAUSITE
INSEEÉtablissements de SCP BEAUSITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
938 803 194 00019 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCP BEAUSITE
INPIComptes annuels de SCP BEAUSITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BEAUSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP BEAUSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BEAUSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BEAUSITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-19.989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BEAUSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP BEAUSITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCP BEAUSITE
Quel est le numéro SIREN de SCP BEAUSITE ?
Le numéro SIREN de SCP BEAUSITE est 938 803 194. Le SIRET de son siège social est 938 803 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44938803194.
Qui dirige SCP BEAUSITE ?
SCP BEAUSITE est dirigée par Alexis Madier, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCP BEAUSITE ?
Le siège social de SCP BEAUSITE est situé 7 rue du Gabian c/o Gordon S. Blair Law Offices, 98000 Monaco.
SCP BEAUSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BEAUSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BEAUSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BEAUSITE.
Entreprises similaires
Même activité à Monaco
