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SCP BELL'EAU

Active
Siren392 870 077Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 870 077, SCP BELL'EAU est une société civile créée le 2 novembre 1993. Son siège social est situé 9 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP BELL'EAU

Dénomination
SCP BELL'EAU
SIREN
392 870 077
SIRET (siège)
392 870 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06392870077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 870 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
9 RUE VAUDETARD, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP BELL'EAU

Prise à bail ou acquisition par voie de cession de parts de société de construction, de tous locaux ou immeubles

Finances de SCP BELL'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BELL'EAU

HC

HUGUES CHAUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

CL

CLAUDINE LACHAUD

Autre

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCP BELL'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    392 870 077 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCP BELL'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCP BELL'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BELL'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BELL'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BELL'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP BELL'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BELL'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BELL'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCP BELL'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCP BELL'EAU ?

Le numéro SIREN de SCP BELL'EAU est 392 870 077. Le SIRET de son siège social est 392 870 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392870077.

Qui dirige SCP BELL'EAU ?

SCP BELL'EAU est dirigée par HUGUES CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BELL'EAU ?

Le siège social de SCP BELL'EAU est situé 9 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCP BELL'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP BELL'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP BELL'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BELL'EAU.

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