SCP BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCP BELLEVUE est une société civile immatriculée le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 477 551 071. Elle est domiciliée 2 av Jean Mermoz, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCP BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCP BELLEVUE
- SIREN
- 477 551 071
- SIRET (siège)
- 477 551 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85477551071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 551 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 2 AV JEAN MERMOZ, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BELLEVUE
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de SCP BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BELLEVUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
477 551 071 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SCP BELLEVUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCP BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur SCP BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCP BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCP BELLEVUE est 477 551 071. Le SIRET de son siège social est 477 551 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477551071.
Où se situe le siège social de SCP BELLEVUE ?
Le siège social de SCP BELLEVUE est situé 2 av Jean Mermoz, 49300 Cholet.
SCP BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BELLEVUE.
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