SCP BERTHAULT - COGNY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCP BERTHAULT - COGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 534 170 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Marechal Foch, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN BERTHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP BERTHAULT - COGNY
INSEE- Dénomination
- SCP BERTHAULT - COGNY
- SIREN
- 534 170 279
- SIRET (siège)
- 534 170 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39534170279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 170 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 132 900 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 41 RUE DU MARECHAL FOCH, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP BERTHAULT - COGNY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP BERTHAULT - COGNY
Scp d'avocats
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Finances de SCP BERTHAULT - COGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BERTHAULT - COGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCP BERTHAULT - COGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
534 170 279 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP BERTHAULT - COGNY
INPIConformité de SCP BERTHAULT - COGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BERTHAULT - COGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BERTHAULT - COGNY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
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Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BERTHAULT - COGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP BERTHAULT - COGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCP BERTHAULT - COGNY
Quel est le numéro SIREN de SCP BERTHAULT - COGNY ?
Le numéro SIREN de SCP BERTHAULT - COGNY est 534 170 279. Le SIRET de son siège social est 534 170 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39534170279.
Qui dirige SCP BERTHAULT - COGNY ?
SCP BERTHAULT - COGNY est dirigée par JEAN BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP BERTHAULT - COGNY ?
Le siège social de SCP BERTHAULT - COGNY est situé 41 rue du Marechal Foch, 78000 Versailles.
SCP BERTHAULT - COGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BERTHAULT - COGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BERTHAULT - COGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BERTHAULT - COGNY.
Combien de salariés compte SCP BERTHAULT - COGNY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP BERTHAULT - COGNY emploie 1 ou 2 salariés.
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