SCP BOUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP BOUFFIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 813 301. Son siège social est situé 195 rue Joan Miro Parc Seina, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8690D. La direction est assurée par FLORENCE BOUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP BOUFFIER
INSEE- Dénomination
- SCP BOUFFIER
- SIREN
- 499 813 301
- SIRET (siège)
- 499 813 301 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR44499813301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 813 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 195 RUE JOAN MIRO PARC SEINA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP BOUFFIER
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Finances de SCP BOUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BOUFFIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP BOUFFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
499 813 301 00037 · ouvert le 25 juin 2023 · NAF 8690D
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
499 813 301 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8690D
Documents juridiques de SCP BOUFFIER
INPIComptes annuels de SCP BOUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BOUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP BOUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BOUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BOUFFIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55238
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BOUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP BOUFFIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCP BOUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCP BOUFFIER ?
Le numéro SIREN de SCP BOUFFIER est 499 813 301. Le SIRET de son siège social est 499 813 301 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499813301.
Qui dirige SCP BOUFFIER ?
SCP BOUFFIER est dirigée par FLORENCE BOUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP BOUFFIER ?
Le siège social de SCP BOUFFIER est situé 195 rue Joan Miro Parc Seina, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCP BOUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BOUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BOUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BOUFFIER.
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