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SCP BOURGET

Active
Siren423 721 208Société civile76600 LE HAVRECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 721 208, SCP BOURGET est une société civile créée le 27 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. PHILIPPE BOURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP BOURGET

Dénomination
SCP BOURGET
SIREN
423 721 208
SIRET (siège)
423 721 208 00043
N° TVA intracommunautaire
FR73423721208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 721 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
25 154 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
109 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCP BOURGET

bourget-avocats.fr02 35 21 13 83contact@bourget-avocats.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCP BOURGET

Profession d'avocat

Finances de SCP BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BOURGET

PB

PHILIPPE BOURGET

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP BOURGET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    423 721 208 00043 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6910Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    423 721 208 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741A

  • 76600 LE HAVREFermé

    423 721 208 00027 · ouvert le 30 avril 2000 · NAF 741A

  • 76600 LE HAVREFermé

    423 721 208 00035 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP BOURGET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCP BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BOURGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : BOURGET PHILIPPE JEAN-FRANCOIS MICHEL.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCP BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCP BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCP BOURGET est 423 721 208. Le SIRET de son siège social est 423 721 208 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423721208.

Qui dirige SCP BOURGET ?

SCP BOURGET est dirigée par PHILIPPE BOURGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCP BOURGET ?

Le siège social de SCP BOURGET est situé 109 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.

SCP BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BOURGET.

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