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SCP BRACQ DAVID

Fermée
Siren381 370 675Société civile31240 L'UNIONRadiée le 31 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 370 675, SCP BRACQ DAVID est une société civile créée le 23 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Monts du Forez, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 851G comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CLEMENTE en qualité de gérant. SCP BRACQ DAVID a été radiée le 31 décembre 2001 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP BRACQ DAVID

Dénomination
SCP BRACQ DAVID
SIREN
381 370 675
SIRET (siège)
381 370 675 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44381370675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 370 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SCP d'infirmiers
Capital social
500 €
Code NAF / APE
851G
Date de création
23 février 2001
Date de radiation
31 décembre 2001
Siège social
2 RUE DES MONTS DU FOREZ, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCP BRACQ DAVID

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BINES IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCP BRACQ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BRACQ DAVID

JC

JEAN CLEMENTE

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

VC

VERONIQUE COSTENTIN

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCP BRACQ DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    381 370 675 00021 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 851G

Documents juridiques de SCP BRACQ DAVID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCP BRACQ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BRACQ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BRACQ DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BRACQ DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP BRACQ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BRACQ DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCP BRACQ DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCP BRACQ DAVID ?

Le numéro SIREN de SCP BRACQ DAVID est 381 370 675. Le SIRET de son siège social est 381 370 675 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381370675.

Qui dirige SCP BRACQ DAVID ?

SCP BRACQ DAVID est dirigée par JEAN CLEMENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BRACQ DAVID ?

Le siège social de SCP BRACQ DAVID est situé 2 rue des Monts du Forez, 31240 L'Union.

SCP BRACQ DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, SCP BRACQ DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2001.

SCP BRACQ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BRACQ DAVID.

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