SCP BRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCP BRIN est une société civile immatriculée le 10 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 705 041. Son siège social est situé 52 bd Champetier de Ribes, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRIN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCP BRIN
INSEE- Dénomination
- SCP BRIN
- SIREN
- 344 705 041
- SIRET (siège)
- 344 705 041 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344705041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 705 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 67 382,47 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 52 BD CHAMPETIER DE RIBES, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP BRIN
Profession d'avocat
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Finances de SCP BRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BRIN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP BRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
344 705 041 00020 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6910Z
- 64000 PAUFermé
344 705 041 00012 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 741A
Documents juridiques de SCP BRIN
INPIComptes annuels de SCP BRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP BRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BRIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03639
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/04486
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2026 · N° 2026000557
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00725
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00255
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP BRIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur SCP BRIN
Quel est le numéro SIREN de SCP BRIN ?
Le numéro SIREN de SCP BRIN est 344 705 041. Le SIRET de son siège social est 344 705 041 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344705041.
Qui dirige SCP BRIN ?
SCP BRIN est dirigée par JEAN-PAUL BRIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCP BRIN ?
Le siège social de SCP BRIN est situé 52 bd Champetier de Ribes, 64000 Pau.
SCP BRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BRIN.
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