SCP BRUEL
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCP BRUEL est une société civile immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 914 165. Elle est domiciliée 18 rue Frederic Fabreges, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP BRUEL
INSEE- Dénomination
- SCP BRUEL
- SIREN
- 821 914 165
- SIRET (siège)
- 821 914 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82821914165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 914 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 18 RUE FREDERIC FABREGES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BRUEL
L'exercice en commun de la profession de masseur-kinésithérapeute, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. A cette fin, elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social
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Finances de SCP BRUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BRUEL
INSEEÉtablissements de SCP BRUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
821 914 165 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCP BRUEL
INPIConformité de SCP BRUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BRUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/02153
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/11090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/02404
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP BRUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur SCP BRUEL
Quel est le numéro SIREN de SCP BRUEL ?
Le numéro SIREN de SCP BRUEL est 821 914 165. Le SIRET de son siège social est 821 914 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82821914165.
Qui dirige SCP BRUEL ?
SCP BRUEL est dirigée par CORINNE BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP BRUEL ?
Le siège social de SCP BRUEL est situé 18 rue Frederic Fabreges, 34000 Montpellier.
SCP BRUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BRUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BRUEL.
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