SCP BUFFET BURATTI
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 189 198, SCP BUFFET BURATTI est une société civile créée le 30 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). FRANCOIS-NOEL BUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP BUFFET BURATTI
INSEE- Dénomination
- SCP BUFFET BURATTI
- SIREN
- 441 189 198
- SIRET (siège)
- 441 189 198 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441189198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 189 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- 61 AV Maréchal de Saxe, 69003, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP BUFFET BURATTI
Exercice en commun, par l'intermédiaire de ses membres de la profession d'avocat au barreau de Lyon, ainsi que la mise en commun et le partage des frais et bénéfices pouvant en provenir
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Finances de SCP BUFFET BURATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BUFFET BURATTI
INSEEÉtablissements de SCP BUFFET BURATTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
441 189 198 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
441 189 198 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP BUFFET BURATTI
INPIConformité de SCP BUFFET BURATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BUFFET BURATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BUFFET BURATTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/04531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BUFFET BURATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP BUFFET BURATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur SCP BUFFET BURATTI
Quel est le numéro SIREN de SCP BUFFET BURATTI ?
Le numéro SIREN de SCP BUFFET BURATTI est 441 189 198. Le SIRET de son siège social est 441 189 198 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441189198.
Qui dirige SCP BUFFET BURATTI ?
SCP BUFFET BURATTI est dirigée par FRANCOIS-NOEL BUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP BUFFET BURATTI ?
Le siège social de SCP BUFFET BURATTI est situé 61 AV Maréchal de Saxe, 69003 Lyon.
SCP BUFFET BURATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BUFFET BURATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BUFFET BURATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BUFFET BURATTI.
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