Checkers

SCP CABRILLAC

Active
Siren410 927 370Société civile34500 BEZIERSCréée le 14 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 927 370, SCP CABRILLAC est une société civile créée le 14 février 1997. Elle est domiciliée 35 av Georges Clemenceau, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CABRILLAC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCP CABRILLAC

Dénomination
SCP CABRILLAC
SIREN
410 927 370
SIRET (siège)
410 927 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04410927370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 927 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 février 1997
Siège social
35 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCP CABRILLAC

Exercice de la profession D avocat.

Finances de SCP CABRILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CABRILLAC

BC

BERNARD CABRILLAC

Liquidateur

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CABRILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    410 927 370 00016 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP CABRILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCP CABRILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CABRILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CABRILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CABRILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CABRILLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05263

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1re chambre sociale

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03374

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00599

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02598

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02990

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00489

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02957

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02290

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CABRILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CABRILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Liquidateur : CABRILLAC Bernard

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCP CABRILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCP CABRILLAC ?

Le numéro SIREN de SCP CABRILLAC est 410 927 370. Le SIRET de son siège social est 410 927 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410927370.

Qui dirige SCP CABRILLAC ?

SCP CABRILLAC est dirigée par BERNARD CABRILLAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP CABRILLAC ?

Le siège social de SCP CABRILLAC est situé 35 av Georges Clemenceau, 34500 Beziers.

SCP CABRILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CABRILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CABRILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CABRILLAC.

Entreprises similaires

Même activité à Beziers

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Beziers

Entreprises du même secteur à Beziers

Entreprises à Beziers

Toutes les entreprises à Beziers