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SCP CANADA

Active
Siren849 380 993Société civile21000 DIJONCréée le 29 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCP CANADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 380 993. Son siège social est situé 11 rue Pierre Curie, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS LE POCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCP CANADA

Dénomination
SCP CANADA
SIREN
849 380 993
SIRET (siège)
849 380 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36849380993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 380 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2019
Siège social
11 RUE PIERRE CURIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CANADA

Détention de valeurs mobilières

Finances de SCP CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CANADA

NL

NICOLAS LE POCHAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

DD

DELPHINE DENIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCP CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    849 380 993 00014 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCP CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CANADA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur SCP CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCP CANADA ?

Le numéro SIREN de SCP CANADA est 849 380 993. Le SIRET de son siège social est 849 380 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849380993.

Qui dirige SCP CANADA ?

SCP CANADA est dirigée par NICOLAS LE POCHAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CANADA ?

Le siège social de SCP CANADA est situé 11 rue Pierre Curie, 21000 Dijon.

SCP CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CANADA.

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