Checkers

SCP CAP ACCESSION GUYANE

Active
Siren761 500 586SA97300 CAYENNECréée le 17 août 2004
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
4,0 M€
Effectif
Non publié

SCP CAP ACCESSION GUYANE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 761 500 586. Le siège social de l'entreprise se trouve All de l'Universite Yale C/o Adil Res. Wassai Bat d, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 1,7 k€. JEAN-LUC BRUGIERE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP CAP ACCESSION GUYANE

Dénomination
SCP CAP ACCESSION GUYANE
SIREN
761 500 586
SIRET (siège)
761 500 586 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62761500586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9731 761 500 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SA de HLM à CA
Capital social
4 000 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 2004
Siège social
ALL DE L'UNIVERSITE YALE C/O ADIL RES. WASSAI BAT D, 97300, CAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCP CAP ACCESSION GUYANE

D'assister, à titre de prestataire de services, des personne physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre 1er du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP CAP ACCESSION GUYANE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2018-------
20170 €-1,7 k€−316 €−2,7 k€171 k€173 k€
2016--1,5 k€--169 k€171 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 06 octobre 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres titres immobilisés-7 €
Autres immobilisations financières7 €-
TOTAL Actif immobilisé7 €7 €
Valeurs mobilières de placement161 903 €157 647 €
Disponibilités10 982 €13 503 €
TOTAL Actif circulant172 886 €171 150 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif172 892 €171 157 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel153 665 €153 665 €
Réserve légale15 251 €13 720 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 659 €1 531 €
TOTAL Capitaux propres170 576 €168 917 €
Autres dettes2 316 €2 240 €
TOTAL Dettes2 316 €2 240 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif172 892 €171 157 €

Compte de résultat

Poste20172016
Impôts, taxes et versements assimilés316 €347 €
TOTAL Charges d'exploitation2 687 €2 718 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 687 €−2 718 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances4 346 €4 250 €
TOTAL Produits financiers4 346 €4 250 €
RÉSULTAT FINANCIER4 346 €4 250 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 659 €1 531 €
TOTAL DES PRODUITS4 346 €4 250 €
TOTAL DES CHARGES2 687 €2 718 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 659 €1 531 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres titres immobilisés7 €7 €
TOTAL Actif immobilisé7 €7 €
Valeurs mobilières de placement157 647 €153 502 €
Disponibilités13 503 €16 116 €
TOTAL Actif circulant171 150 €169 619 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif171 157 €169 626 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel153 665 €153 665 €
Réserve légale13 720 €12 101 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 531 €1 619 €
TOTAL Capitaux propres168 917 €167 386 €
Autres dettes2 240 €2 240 €
TOTAL Dettes2 240 €2 240 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif171 157 €169 626 €

Compte de résultat

Poste20162015
TOTAL Charges d'exploitation2 718 €2 413 €
TOTAL Produits financiers-4 033 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 250 €4 033 €
TOTAL DES PRODUITS4 250 €4 033 €
TOTAL DES CHARGES2 718 €2 413 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 531 €1 619 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCP CAP ACCESSION GUYANE

MA

MICHELE ATTAR

Administrateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017

JB

JEAN-PAUL BOYER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017

JB

JEAN-LUC BRUGIERE

Président du conseil d’administration

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

MD

MICHEL DIBONET

Administrateur

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011

DJ

DOMINIQUE JOLY

Directeur général

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

JR

JEAN-FRANCOIS ROUX

Administrateur

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017

KL

Keena LEONCE

Président du conseil d’administration

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

S

SCP A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE

Administrateur

P

POLYGONE MASSIF CENTRAL

Administrateur

I

INTERREGIONALE POLYGONE

Administrateur

A

ANTILLES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Anciens dirigeants (2)

G

G.P.E. AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · de août 2017 à octobre 2025

PL

Pascal LACOMBE

Directeur général · de août 2017 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CAP ACCESSION GUYANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    761 500 586 00034 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 87000 LIMOGESFermé

    761 500 586 00018 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 702A

  • 46000 CAHORSFermé

    761 500 586 00026 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP CAP ACCESSION GUYANE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCP CAP ACCESSION GUYANE

SCP CAP ACCESSION GUYANE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

06 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

06 octobre 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

08 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

16 janvier 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

24 décembre 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

12 août 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

31 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCP CAP ACCESSION GUYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CAP ACCESSION GUYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CAP ACCESSION GUYANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CAP ACCESSION GUYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CAP ACCESSION GUYANE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    modification du Vice-président du conseil d'administration Brugiere, Jean-Luc Charles Joseph ; nomination du Président du conseil d'administration : Leonce, nom d'usage : Perlet, Keena Annick ; Administrateur partant : Brugiere, Jean-Luc Charles Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; nomination du Commissaire aux comptes : ANTILLES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Jean-Paul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Directeur général partant : Lacombe, Pascal ; nomination du Directeur général : Joly, Dominique Joseph Charles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUGIERE Jean-Luc, Charles, Joseph ; Directeur général : LACOMBE Pascal ; Administrateur : DIBONET Michel, Antoine, Bernard, Pierre ; Administrateur : SCP A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE (COFA) représenté par LAROUSSE Denis ; Administrateur : ROUX Jean-François ; Administrateur : POLYGONE MASSIF CENTRAL (AFJ) représenté par COSTES Josiane, Marguerite, Paule né(e) CAPEL ; Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM représenté par MAZEL Jean-Pierre, André, Antonin, Léon ; Administrateur : ATTAR Michèle, Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean-Paul

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUGIERE Jean-Luc, Charles, Joseph Directeur général : LACOMBE Pascal Administrateur : DIBONET Michel, Antoine, Bernard, Pierre Administrateur : SCP A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE (COFA) représenté par LAROUSSE Denis Administrateur : ROUX Jean-François Administrateur : POLYGONE MASSIF CENTRAL (AFJ) représenté par COSTES Josiane, Marguerite, Paule né(e) CAPEL Administrateur : DALBIN Gilbert Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM représenté par MAZEL Jean-Pierre, André, Antonin, Léon Administrateur : ATTAR Michèle, Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean-Paul

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Président du conseil d'administration, Administrateur : DIBONET Michel, Antoine, Bernard, Pierre Directeur général : LACOMBE Pascal Administrateur : SCP A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE (COFA) représenté par LAROUSSE Denis Administrateur : ROUX Jean-François Administrateur : POLYGONE MASSIF CENTRAL représenté par BRUGIERE Jean-Luc, Charles, Joseph Administrateur : BOUFFIN Monique, Simone, Louise né(e) ROSTAN Administrateur : DALBIN Gilbert Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM représenté par MAZEL Jean-Pierre, André, Antonin, Léon Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean-Paul

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Président du conseil d'administration et Administrateur : DIBONET Michel, Antoine, Bernard, Pierre Directeur général : LACOMBE Pascal Administrateur : SCP A LOYER MODERE LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE (SAK) représenté par LAROUSSE Denis Administrateur : ROUX Jean-François Administrateur : FROGER Fernand Administrateur : POLYGONE MASSIF CENTRAL représenté par BRUGIERE Jean-Luc, Charles, Joseph Administrateur : BOUFFIN Monique, Simone, Louise né(e) ROSTAN Administrateur : DALBIN Gilbert Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM représenté par MAZEL Jean-Pierre, André, Antonin, Léon Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCP CAP ACCESSION GUYANE

Quel est le numéro SIREN de SCP CAP ACCESSION GUYANE ?

Le numéro SIREN de SCP CAP ACCESSION GUYANE est 761 500 586. Le SIRET de son siège social est 761 500 586 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62761500586.

Qui dirige SCP CAP ACCESSION GUYANE ?

SCP CAP ACCESSION GUYANE est dirigée par JEAN-LUC BRUGIERE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCP CAP ACCESSION GUYANE ?

SCP CAP ACCESSION GUYANE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 1,7 k€.

Où se situe le siège social de SCP CAP ACCESSION GUYANE ?

Le siège social de SCP CAP ACCESSION GUYANE est situé All de l'Universite Yale C/o Adil Res. Wassai Bat d, 97300 Cayenne.

SCP CAP ACCESSION GUYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CAP ACCESSION GUYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CAP ACCESSION GUYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CAP ACCESSION GUYANE.