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SCP CAP YSA

Active
Siren814 561 114Société civile97421 SAINT-LOUISCréée le 10 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 561 114, SCP CAP YSA est une société civile créée le 10 novembre 2015. Son siège social est situé 42 rue Hubert Delisle 42 d, 97421 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale. PATRICIA LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP CAP YSA

Dénomination
SCP CAP YSA
SIREN
814 561 114
SIRET (siège)
814 561 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87814561114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 561 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SCP d'infirmiers
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
42 RUE HUBERT DELISLE 42 D, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CAP YSA

exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier ou d'infirmière avec mise en commun des honoraires

Finances de SCP CAP YSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CAP YSA

PL

PATRICIA LAMBERT

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

NL

né LALLEMAND, ELY LESQUELIN

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2015 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CAP YSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeFermé

    814 561 114 00012 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 8690D

Documents juridiques de SCP CAP YSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCP CAP YSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CAP YSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CAP YSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CAP YSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CAP YSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CAP YSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CAP YSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Liquidateur Lambert, Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Lallemand, nom d'usage : Lesquelin, Marie, Wilhelmine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Gérant : Lambert, Patricia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Gérant : LESQUELIN Marie, Wilhelmine né(e) LALLEMAND

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCP CAP YSA

Quel est le numéro SIREN de SCP CAP YSA ?

Le numéro SIREN de SCP CAP YSA est 814 561 114. Le SIRET de son siège social est 814 561 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87814561114.

Qui dirige SCP CAP YSA ?

SCP CAP YSA est dirigée par PATRICIA LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCP CAP YSA ?

Le siège social de SCP CAP YSA est situé 42 rue Hubert Delisle 42 d, 97421 Saint-Louis.

SCP CAP YSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CAP YSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CAP YSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CAP YSA.