CheckersProcédures

SCP CAPDEVIELLE

Fermée
Siren319 244 620Société civile83120 Sainte-MaximeRadiée le 28 avril 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 244 620, SCP CAPDEVIELLE est une société civile créée le 17 décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL 10 place Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. Elle est dirigée par PATRICK CAPDEVIELLE, liquidateur. SCP CAPDEVIELLE a été radiée le 28 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP CAPDEVIELLE

Dénomination
SCP CAPDEVIELLE
SIREN
319 244 620
SIRET (siège)
319 244 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07319244620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 244 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
29 870,4 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
17 décembre 1980
Date de radiation
28 avril 2020
Siège social
10 PL 10 place Louis Blanc, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCP CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CAPDEVIELLE

PC

PATRICK CAPDEVIELLE

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

DV

Daniel Marc Co-gérant associé : CAPDEVIELLE Patrick Francis Co-gérant associé : BORJA Thibault VOLPEI

Co-gérant associé · de octobre 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeFermé

    319 244 620 00013 · ouvert le 30 juin 1980 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SCP CAPDEVIELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCP CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CAPDEVIELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : CAPDEVIELLE Patrick Francis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPDEVIELLE Patrick, Francis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-gérant associé : VOLPEI Daniel Marc Co-gérant associé : CAPDEVIELLE Patrick Francis Co-gérant associé : BORJA Thibault

  1. radiation

    Date d'effet : 28 avril 2020

Questions fréquentes sur SCP CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCP CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de SCP CAPDEVIELLE est 319 244 620. Le SIRET de son siège social est 319 244 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07319244620.

Qui dirige SCP CAPDEVIELLE ?

SCP CAPDEVIELLE est dirigée par PATRICK CAPDEVIELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP CAPDEVIELLE ?

Le siège social de SCP CAPDEVIELLE est situé 10 PL 10 place Louis Blanc, 83120 Sainte-Maxime.

SCP CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCP CAPDEVIELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 avril 2020.

SCP CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CAPDEVIELLE.