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SCP CARNOT 15

Active
Siren352 273 056Société civile59140 DUNKERQUECréée le 30 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCP CARNOT 15 est une société civile immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 273 056. Elle est domiciliée 66 quai des Hollandais, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DEVOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP CARNOT 15

Dénomination
SCP CARNOT 15
SIREN
352 273 056
SIRET (siège)
352 273 056 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09352273056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 273 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
66 QUAI DES HOLLANDAIS, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CARNOT 15

Location d'un immeuble

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Finances de SCP CARNOT 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CARNOT 15

PD

PATRICK DEVOS

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CARNOT 15

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeFermé

    352 273 056 00015 · ouvert le 19 juin 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP CARNOT 15

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCP CARNOT 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CARNOT 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CARNOT 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CARNOT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CARNOT 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DEVOS Patrick Jean Jules nom d'usage : DEVOS n'est plus gérant. DEVOS Patrick Jean Jules nom d'usage : DEVOS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : DEVOS Patrick, Jean, Jules

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCP CARNOT 15

Quel est le numéro SIREN de SCP CARNOT 15 ?

Le numéro SIREN de SCP CARNOT 15 est 352 273 056. Le SIRET de son siège social est 352 273 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352273056.

Qui dirige SCP CARNOT 15 ?

SCP CARNOT 15 est dirigée par PATRICK DEVOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CARNOT 15 ?

Le siège social de SCP CARNOT 15 est situé 66 quai des Hollandais, 59140 Dunkerque.

SCP CARNOT 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CARNOT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CARNOT 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CARNOT 15.