SCP CARNOT 15
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCP CARNOT 15 est une société civile immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 273 056. Elle est domiciliée 66 quai des Hollandais, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK DEVOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP CARNOT 15
INSEE- Dénomination
- SCP CARNOT 15
- SIREN
- 352 273 056
- SIRET (siège)
- 352 273 056 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09352273056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 273 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- 66 QUAI DES HOLLANDAIS, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP CARNOT 15
Location d'un immeuble
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Finances de SCP CARNOT 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CARNOT 15
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP CARNOT 15
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeFermé
352 273 056 00015 · ouvert le 19 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP CARNOT 15
INPIConformité de SCP CARNOT 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CARNOT 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CARNOT 15 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CARNOT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CARNOT 15
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DEVOS Patrick Jean Jules nom d'usage : DEVOS n'est plus gérant. DEVOS Patrick Jean Jules nom d'usage : DEVOS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : DEVOS Patrick, Jean, Jules
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCP CARNOT 15
Quel est le numéro SIREN de SCP CARNOT 15 ?
Le numéro SIREN de SCP CARNOT 15 est 352 273 056. Le SIRET de son siège social est 352 273 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352273056.
Qui dirige SCP CARNOT 15 ?
SCP CARNOT 15 est dirigée par PATRICK DEVOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP CARNOT 15 ?
Le siège social de SCP CARNOT 15 est situé 66 quai des Hollandais, 59140 Dunkerque.
SCP CARNOT 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CARNOT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CARNOT 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CARNOT 15.
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