SCP CAROLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCP CAROLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 916 240. Elle est domiciliée 41 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATAL JEAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP CAROLINE
INSEE- Dénomination
- SCP CAROLINE
- SIREN
- 387 916 240
- SIRET (siège)
- 387 916 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59387916240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 916 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1992
- Siège social
- 41 AV DOCTEUR RAYMOND PICAUD, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP CAROLINE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ainsi que leur gestion. De manière exceptionnelle, l'aliénation du ou des immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société
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Finances de SCP CAROLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CAROLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP CAROLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
387 916 240 00014 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP CAROLINE
INPIComptes annuels de SCP CAROLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP CAROLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01214
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01296
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000479
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000095
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003467
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003203
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003452
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003409
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003102
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005894
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP CAROLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : JEAN PIERRE Natal ; Associé : NATAL Catherine, Marthe, Jacqueline ; Associé : NATAL Caroline, Anne, Léïla, Joséphine ; Associé : NATAL Stéphanie, Isabelle, Martine, Marie
- création
Date d'effet : 24 juin 1992
Questions fréquentes sur SCP CAROLINE
Quel est le numéro SIREN de SCP CAROLINE ?
Le numéro SIREN de SCP CAROLINE est 387 916 240. Le SIRET de son siège social est 387 916 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387916240.
Qui dirige SCP CAROLINE ?
SCP CAROLINE est dirigée par NATAL JEAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP CAROLINE ?
Le siège social de SCP CAROLINE est situé 41 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes.
SCP CAROLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CAROLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CAROLINE.
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