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SCP CHAPPUIS

Active
Siren939 301 362Société civile71250 ClunyCréée le 08 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCP CHAPPUIS est une société civile immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 301 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL du Commerce, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Charles-Emile CHAPPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP CHAPPUIS

Dénomination
SCP CHAPPUIS
SIREN
939 301 362
SIRET (siège)
939 301 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69939301362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 301 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
10 PL du Commerce, 71250, Cluny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CHAPPUIS

l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, à l'exclusion de celles qui relèvent des articles du Code monétaire et financier ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; l'exercice par la société des droits de vote attachés à ces participations en vue de mettre en œuvre une politique commune au groupe de sociétés dont elle est la mère, et de jouer ainsi un rôle d'animation dudit groupe ; tous travaux de gestion, direction, tâches administratives pour les sociétés du groupe présentes et à venir ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCP CHAPPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CHAPPUIS

CC

Charles-Emile CHAPPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

EM

Elodie MONGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCP CHAPPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 ClunySiègeActif

    939 301 362 00017 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCP CHAPPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCP CHAPPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CHAPPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CHAPPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CHAPPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CHAPPUIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CHAPPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CHAPPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-07

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCP CHAPPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCP CHAPPUIS ?

Le numéro SIREN de SCP CHAPPUIS est 939 301 362. Le SIRET de son siège social est 939 301 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69939301362.

Qui dirige SCP CHAPPUIS ?

SCP CHAPPUIS est dirigée par Charles-Emile CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CHAPPUIS ?

Le siège social de SCP CHAPPUIS est situé 10 PL du Commerce, 71250 Cluny.

SCP CHAPPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CHAPPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CHAPPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CHAPPUIS.

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